• le 9 mars 1982 : Article 32
• le 10 mai 1982 : Article 20
• le 26 juillet 1982 : Article 16
• le 16 février 1992 : Article 20
• le 11 février 2008 :
  
  Insertion du Chapitre 3 sur les Commissaires de Courses.
  Création d'une licence de propriétaire.
  
• le 03 mars 2010 :
  
  modification de l'annexe 2
  introduction d'une nouvelle annexe 3
  

Les courses de lévriers avec pari mutuel en France sont régies par le présent code.

Toute personne qui engage, fait courir un lévrier, possède une part d'intérêt quelconque dans la propriété d'un lévrier, engagé ou courant dans une course avec pari mutuel, ou qui a des responsabilités dans les courses, est réputée connaître le présent code.

Elle se soumet par là-même sans réserves à toutes ses dispositions et à toutes les conséquences pouvant en résulter.

Le propriétaire est responsable de son ou ses lévriers ainsi que de ceux dont il serait momentanément mandataire.

Les dispositions du Code peuvent être complétées par un règlement intérieur susceptible d'être adapté aux conditions particulières de chaque société. Ce règlement intérieur, qui ne pourra modifier ou contrevenir au Code ou le modifier, contiendra les dispositions non optionnelles prévues par le réglement type élaboré par la Fédération.

Le contrôle de l'application du code est confié à l'ensemble des commissaires de la Fédération. La surveillance générale est confiée aux commissaires généraux, désignés par le Conseil de la Fédération et agréés le Ministère de l'Agriculture (dénommé au présent code : autorité de tutelle).

L'ensemble des commissaires de la Fédération est constitué comme suit:

Les compétences et définitions des commissaires sont détaillées au chapitre 3 du présent code.

Les commissaires ne sont pas autorisés à engager d'enjeux sur les cynodromes où ils officient. Ils ne doivent pas avoir d'intérêts dans la course. Voir règlement des commissaires (Annexe 1)

Les infractions pour lesquelles une pénalité ne serait pas prévue au présent code sont portées à la connaissance du conseil de la Fédération pour la suite à donner.

Le bureau de la Fédération reçoit les demandes de modifications au présent code.

Le bureau de la Fédération examine et rédige le nouvel article. Après accord du conseil, celui-ci est proposé pour approbation à l'autorité de tutelle.

Après son accord, l'article sera publié au Bulletin Officiel de la Fédération des courses de lévriers (dénommé au présent code : B.O.)

• Fédération :La Fédération Française des Sociétés de Courses de Lévriers, dont les statuts ont été déposés le 20 juin 1978 à la sous-préfecture de Raincy (Seine-Saint-Denis) et agréés par le Ministère de l'Agriculture.
  Toutes modifications des statuts, du siège social et du bureau, doivent être notifiées à la préfecture dont relève le siège social.
• Société :Toute société de courses de lévriers qui a obtenu l'autorisation du pari mutuel par le Ministère de l'Agriculture.
  Les sociétés font obligatoirement et de droit partie de la Fédération.
• Conseil et bureau de la Fédération :Personnes élues parmi les délégués des sociétés par l'assemblée générale de la Fédération, et chargées de la direction et du fonctionnement de celle-ci.
• Comité ou bureau des sociétés :Personnes élues par l'assemblée générale, parmi les adhérents de la société, et chargées de la direction et du fonctionnement de celle-ci, ainsi que de l'organisation des courses de lévriers.
• Sociétaire :Membre d'une société, en règle avec ses exigences statutaires et ses cotisations.
• Commissaire(CP - CA - CC) :Personne agréée par le Ministère de l'Agriculture, sur proposition de chaque société, et après avis du Conseil de la Fédération, chargée d'assurer le contrôle de la régularité des épreuves dans les sociétés et du respect du code en général.
  Le Conseil de la Fédération pourra proposer leur retrait d'agrément à partir d'un dossier circonstancié et contradictoire.
• Commissaire général :Commissaire aux courses agréé spécialement par l'autorité de tutelle, sur proposition de la Fédération pour conseiller et alerter celle-ci en cas de besoin.
  Le nombre de CG, la durée de leur mandat, et les modalités d'élection sont déterminés par l'assemblée générale de la fédération.
• Bulletin officiel de la Fédération française des courses de lévriers :Publication périodique, réalisée sous le contrôle de la Fédération.
• Site Internet :http://www.levriers.fr - Accessible à tout public pour les informations générales. Accès des sociétés par un code sécurisé pour les informations qui leur sont propres.

• Lévrier :Animal de l'espèce canine, de l'une des races dénommées lévriers, inscrit à l'un des livres généalogiques reconnus par le Ministère de l'Agriculture. Dans le texte du code, et sauf stipulations contraires, ce terme comprend les mâles, les femelles et les lévriers castrés.
• C.A.C. :Certificat d'Aptitude à la Course. Certificat délivré par les Commissaires après une série d'épreuves par lesquelles le lévrier a été jugé apte à courir.
• Livret national d'identité et de performances (L.N.I.P.) :Carnet remis au propriétaire d'un lévrier ayant subi avec succès les épreuves du C.A.C. comportant :
• d'une part les éléments d'identification (silhouette, tatouage...)
• d'autre part, toutes les prestations du lévrier en course avec pari mutuel et lors d'entraînements officiels.
• Faute :Un lévrier commet une faute lorsqu'il attaque un concurrent ou dérobe ou abandonne.
• Attaque :Ce terme s'applique à l'interférence agressive d'un lévrier contre un ou plusieurs concurrents à l'occasion d'une course ou d'un galop. L'attaque est sanctionnée.
• Arrêt :Un lévrier s'arrête lorsqu'il renonce à courir jusqu'à l'arrivée pour une raison indépendante de sa volonté (blessure, incident technique…). L'arrêt n'entraîne pas de sanction.
• Abandon :Un lévrier abandonne lorsqu'il renonce à courir jusqu'à l'arrivée sans cause admise. L'abandon est sanctionné.
• Blessure :Un lévrier est blessé lorsqu'il est jugé inapte à courir pour une cause pathologique ou traumatique quelconque, admise ou prononcée par un vétérinaire ou à défaut par le commissaire principal.
• Dérobade :Un lévrier a dérobé lorsqu'il n'a pas suivi le parcours imposé. La dérobade sera selon les cas assimilée à un arrêt ou à un abandon.
• Avertissement :Remarque faite officiellement par le commissaire principal à un propriétaire sur un comportement douteux de son lévrier ou de lui-même au cours de la réunion.
• Suspension :Interdiction pour une durée donnée de participer aux courses, suite à une sanction.
• Un lévrier suspendu ne peut prendre part aux courses ultérieures pour lesquelles il était engagé, pendant toute la durée de la suspension.
• Un propriétaire suspendu ne peut faire courir aucun lévrier, même déjà engagé, pendant la durée de la suspension.

La suspension fait l'objet d'une publicité auprès de la Fédération.

• Disqualification :Un lévrier disqualifié ne peut pas courir, ni être engagé dans aucune course.
  Le propriétaire disqualifié ne peut faire courir, ni engager aucun lévrier dans aucune course.
  La disqualification fait l'objet d'une publicité auprès de la Fédération et de toutes les sociétés.
• Casaque :Dossard numéroté porté par le lévrier pendant la course.
• Dopant :Toute substance ou méthode susceptible d'influer sur la valeur des lévriers est interdite.
• Adjuvant :Tout élément matériel agréé, susceptible d'aider le lévrier en course.

• Entraineur :Personne régulièrement habilitée pour la mise en condition de lévriers de courses.
• Éleveur :Le propriétaire de la mère d'un lévrier au moment de la naissance de celui-ci.
• Propriétaire :Personne qui détient l'exercice du droit de propriété sur un lévrier le jour de la réunion. Le nom du propriétaire est obligatoirement mentionné sur la carte d'immatriculation du fichier central.
• Mandataire :Toute personne autorisée à effectuer les diverses formalités au lieu et place du propriétaire.
• Autorisation de faire courir (AFC) :Délivrée par la Fédération, après avis favorable des services compétents du Ministère de l'Intérieur, à un propriétaire.
  Elle doit être retirée à la demande des mêmes services.
• Licence de propriétaire :Demandée par une société et accordée par la Fédération. Elle doit être renouvelée chaque année.
• Certificat d'identité génétique :L'empreinte génétique repose sur l'utilisation d'un panel de 22 marqueurs par l'ISAG (International Society for Animal Genetics) et validés en août 2006.L'empreinte génétique est codée sous forme de lettres pour vérifier facilementla compatibilité des empreintes entre les reproducteurs et les chiots.

• Clôture des engagements :Date fixée par la société qui détermine la fin des engagements.
• L'engagement :Acte écrit par lequel un propriétaire déclare faire courir un lévrier dans une réunion déterminée.
• L'entrée :Engagement d'un lévrier dans une course précise, au programme de la réunion.
• Le droit d'entrée :Somme exigible pour qu'un lévrier puisse prendre part à la course dans laquelle il est engagé, lorsque le règlement de cette course prévoit une telle clause.
• Le retrait :Annulation faite par le propriétaire de l'engagement ou de l'entrée du lévrier, avant la clôture des engagements.
• Le forfait :Retrait du lévrier, après la clôture des engagements, de la course dans laquelle il était engagé. Il est sanctionné par une somme.
• Le montant du forfait :Somme due, du fait de ce retrait.
• Le non-partant :Le fait pour un lévrier d'être absent au départ d'une course dans laquelle il était engagé.

• Cynodrome :Désigne l'emplacement sur lequel on a délimité une piste et installé les éléments nécessaires au déroulement des épreuves.
• Piste :Signifie la portion de terrain mesurée et délimitée pour les courses ou pour une course particulière.
• Saison :Période s'écoulant entre la première et la dernière réunion autorisée pour une même société, pendant la même année civile.
• Meeting :Période s'écoulant entre la première et la dernière réunion autorisée pour une même société, dans un même lieu, la même année civile.
• Réunion :L'ensemble des épreuves organisées par une société à une date déterminée, autorisées par la fédération et l'autorité de Tutelle.
  Elles sont contrôlées par un jury de commissaires.
• Programme :Document écrit comportant l'ensemble des courses de la réunion avec leurs conditions particulières, les divers renseignements sur les lévriers, les places et les handicaps qui leurs sont assignés.
• Course :Compétition organisée par une société, dans laquelle un objet propulsé par des moyens mécaniques est poursuivi par les lévriers engagés dans la compétition ; et sur le résultat de laquelle des prix sont distribués au lévrier gagnant, éventuellement aux placés, ou même à tous les concurrents.
• Galop :Compétition soumise aux mêmes conditions techniques que la course mais ne comportant pas de prix, et effectué aux fins de qualification ou de classement. Il ne peut être effectué de paris sur les galops.
• Entraînement :Essai sur une distance variable dans le but de préparer à la course le lévrier. Il ne comporte pas de prix, il ne peut y être effectué de paris et il n'y est pas infligé de sanctions.
• Inédit :lévrier n'ayant jamais participé à une course avec pari mutuel en France.
• Catégories :Sur la base de leurs performances, les lévriers sont classés dans chaque société en quatre catégories : A, B, C, D. La catégorie 'A' correspond aux lévriers ayant réalisé les meilleures performances.
• Handicap :Course dans laquelle les lévriers courent à des distances différentes dans le but d'égaliser leur chance de gagner.
• Rendement de distance :Distance qui sépare un lévrier du ou des concurrents placés devant lui, au départ d'un handicap.
• Remise de distance :Distance qui sépare un lévrier du ou des concurrents placés derrière lui, au départ d'un handicap.
• Prix libre :Course réunissant des lévriers sans tenir compte de conditions particulières.
• Prix à conditions :Course réunissant des lévriers en fonction de conditions particulières définies pour leur entrée.
• Classique ou Course de prestige :Course, dotée d'allocations particulières, ouverte à tous les lévriers répondant à certaines conditions de sexe ou d'âge, mais indépendantes des gains ou des temps.
• Annulation :Une course est annulée, conformément au code, lorsqu'elle est réputée ne pas avoir eu lieu. Les engagements et les enjeux sont remboursés, ces derniers l'étant immédiatement, et les allocations non payées.
• Présentation au public :Mise en présence du public des lévriers équipés, avant la course, soit sur la piste, soit dans un enclos.
• Gagnant :Le lévrier gagnant est celui qui, ayant suivi le parcours imposé, passe le premier le bout du nez sur la ligne d'arrivée, derrière le leurre.
• Placé :Le ou les lévriers placés sont celui ou ceux qui suivent le gagnant, dans l'ordre de l'arrivée, ceci détermine le paiement du pari mutuel et des allocations de la course.
• Jumelé :Les deux premiers lévriers de chaque course.
• Trio :Les trois premiers lévriers de chaque course.
• Rouge aux partants :Ensemble des lévriers d'une course déclarés officiellement partants (voir art 9.6). Leur liste est signalée par un signal rouge, porté à la connaissance du public.

• Allocation :Montant total des sommes allouées à la course concernée, et réparti selon les stipulations du programme. Les trophées ou dotations en nature n'entrent pas en ligne de compte.
• Prime à l'éleveur :Somme éventuellement attribuée à l'éleveur d'un lévrier ; elle n'est pas incluse dans l'allocation.
• Total des sommes gagnées :Montant de toutes les allocations remportées par un lévrier.

1. Devoirs des commissaires :

   Les commissaires s'obligent à observer et à faire appliquer le présent code dans toutes ses dispositions.

2. Autorité des commissaires :

   Leur autorité s'étend, dans la mesure des devoirs qui leur sont imposés et des pouvoirs qui leur sont conférés par le présent code sur toutes les personnes qui, explicitement ou implicitement, ont adhéré à ce code et au règlement intérieur en vigueur dans leur société, notamment sur les propriétaires, mandataires, entraîneurs et lads.

3. Domaine de compétence des commissaires :

   Dans une réunion de course, les commissaires doivent être au moins trois ou exceptionnellement deux pour statuer :

   • Un commissaire principal ou adjoint (faisant office de CP).
   • Un commissaire adjoint ou/et un commissaire de cynodrome.

   Les commissaires, ne peuvent pas exercer de fonction dans une course où ils seraient directement intéressés.

4. Contrôle des commissaires :

   Les commissaires pourront être l'objet de sanction de la part du conseil de la fédération allant du simple avertissement à la demande de retrait d'agrément, avec transmission à l'autorité de tutelle, à partir d'un dossier circonstancié et contradictoire.

1. Les commissaires de cynodrome (C.C) :

   Personnes agréées par l'autorité de tutelle, sur proposition de chaque société, et après avis du conseil de la fédération. Elles devront avoir subi une formation et une évaluation de leurs connaissances des règlements.

   Le commissaire de cynodrome s'acquitte des tâches que lui a confiées le commissaire principal ou le commissaire adjoint. Il surveille le comportement des lévriers en course et le comportement des propriétaires.

   Il rend compte au commissaire principal des incidents survenus lors de la présentation et pendant la course, ainsi que tous autres éléments qui lui semblent importants au regard du code des courses et du règlement du pari mutuel.

2. Les commissaires adjoints (C.A) :

   Personnes agréées par l'autorité de tutelle sur proposition du conseil de la Fédération, après un contrôle de ses connaissances de la réglementation en vigueur. Ils sont issus du collège des commissaires de cynodrome.

   Le commissaire adjoint assiste le commissaire principal et peut être appelé à le remplacer exceptionnellement pendant une réunion.

   Il fait partie du Jury de la réunion avec les mêmes compétences que le commissaire principal.

3. Les commissaires principaux (C.P) :

   Personnes agréées par l'autorité de tutelle sur proposition du conseil de la Fédération, et après un contrôle de ses connaissances de la réglementation en vigueur. Ils sont issus du collège des commissaires de cynodrome.

   Le commissaire principal est président du jury de la réunion de courses. Les compétences d'un commissaire principal sont étendues à la gestion de l'ensemble d'une réunion de courses. (Voir annexe1)

1. Les commissaires généraux sont issus des commissaires principaux et spécialement agréés par l'autorité de tutelle, sur proposition du conseil de la fédération.

   Leur nombre, la durée de leur mandat, et les modalités de leur élection sont déterminés par l'assemblée générale de la fédération.

2. Les Commissaires généraux sont chargés de veiller à la régularité des courses publiques avec pari mutuel en France.

3. Ils ont, en toute circonstance, tous les pouvoirs qui leurs sont accordés par le présent code des Courses et ses annexes.

4. Les commissaires généraux peuvent enquêter directement sur tout cas qui semble nécessiter leur intervention et prendre une décision appropriée en application du présent Code. Ils peuvent, en outre, être saisis ou procéder d'office à la rectification, comme le Code le prévoit formellement, des erreurs ou des omissions matérielles constatées dans les décisions des Commissaires (CP, CA ou CC). Ils peuvent également agir d'office pour compléter une décision des Commissaires (CP, CA ou CC), sur un point qui serait la conséquence obligatoire d'une disposition du Code, visée par la dite décision.

Les courses de lévriers avec pari mutuel peuvent se dérouler sur les terrains suivants, dûment agréés :

• cynodromes : champs de courses réservés aux courses de lévriers, dotés d'installations immuables sur la piste, d'appareil de traction du leurre, de locaux pour le pari mutuel et de toutes autres installations nécessaires au bon fonctionnement et à la régularité des épreuves.
• Autres pistes : Tterrains polyvalents, dotés d'un sol, d'une dimension et de clôtures convenables, permettant le bon déroulement des épreuves.
  Ils sont équipés en cynodrome à l'aide d'un matériel démontable et mobile, agréé par la Fédération, et pourvus des installations annexes requises pour l'organisation des courses.

Les cynodromes peuvent être contrôlés par le conseil de la fédération en fonction des critères définis ci-dessous.

Chaque société demandera à la Fédération l'agrément de la ou des pistes sur lesquelles elle sollicite l'autorisation du pari mutuel.

La demande comportera la description et les mesures de la piste et des installations annexes.

La piste devra avoir au moins 5 mètres de large dans les lignes droites, 6 mètres dans les virages, un rayon de 35 mètres ainsi qu'un sol souple et non dangereux pour les lévriers, aéré sur un minimum de 5 centimètres et, dans tous les cas, permettre une course de 200 mètres au moins.

Le poteau d'arrivée sera situé à 20 mètres au moins, avant l'endroit où commence le ralenti du leurre.

La visibilité devra être excellente sur toute la piste et la clôture intérieure de la piste bien repérable par les lévriers.

Pour les pistes équipées d'un rail, la protection de celui ci est obligatoire.

Les sociétés dont les pistes ne sont pas conformes auront 2 ans pour se mettre aux normes à compter de la notification. Elles en supporteront entièrement la charge financière.

Chaque société demandera à la Fédération l'agrément de son matériel de traction, de départ et d'obstacles, ainsi que de son plan de montage.

Chaque modification importante dans le matériel nécessitera un nouvel agrément.

La distance exacte à couvrir par les lévriers aura été mesurée au moyen de décamètres ou de chaînes d'arpenteur, à un mètre de la clôture intérieure de la piste.

Le temps réalisé, dans chaque course avec pari mutuel et dans chaque galop effectué en vue de la passation du C.A.C., sera obligatoirement enregistré par chronométrage manuel ou électrique, isolé ou couplé avec le film d'arrivée.

La photographie pourra servir à interpréter les arrivées serrées.

Il est souhaitable que soit pris le temps de chaque lévrier ayant terminé la course. Sinon, il sera établi à partir d'équivalence-temps.

La propagande et la publicité directes ou indirectes, en faveur des boissons alcoolisées, du tabac, de la pornographie et de tout ce qui peut nuire à l'image des courses sont interdites sur les cynodromes ou terrain polyvalent.

Peuvent participer aux courses de lévriers avec pari mutuel les lévriers :

Races : Les lévriers d'une même race courent entre eux.

Noms : Le propriétaire d'un lévrier peut, lors de la délivrance du Livret National d'Identité et de Performances, demander la modification du nom de son lévrier.

Le livret fera mention en petits caractères du nom précédent, précédé de la mention : "ex". Un seul changement de nom pourra être toléré.

Ce changement de nom sera publié au B.O.

La Fédération peut refuser un nom qui heurterait le bon goût ou serait d'orthographe ou de prononciation difficiles ou encore exagérément long, également s'il prenait un aspect publicitaire.

Si plusieurs lévriers portent le même nom, la Fédération procédera à un numérotage au fur et à mesure de la réception de leur Livret National d'Identité et de Performances.

Inscription au livre d'origines : les sociétés ont pouvoir, par leur règlement intérieur, de préciser leurs exigences d'inscription notamment pour les courses dites classiques ou de prestige.

L'âge des lévriers est compté à dater du premier jour de leur année de naissance.

Les lévriers courent tous sexes réunis, sauf stipulation contraire pour la course.

Les lévriers castrés (mâles et femelles) peuvent participer aux courses sauf celles spécialement réservées aux mâles entiers et aux femelles entières.

Un certificat vétérinaire de castration devra être fourni et la mention portée sur le Livret National d'Identité et de Performances.

Les femelles ne peuvent courir pendant qu'elles sont visiblement sous l'influence de leur sexe.

Pour pouvoir être engagé en course avec pari mutuel, un lévrier doit être titulaire d'un Certificat d'Aptitude (C.A.C. voir Annexe 2)

Celui-ci pourra être délivré par un commissaire principal dans toute société, membre de la Fédération, après avoir rempli complètement la fiche signalétique (si un doute subsiste sur la race du lévrier il devra, ne pas établir le C.A.C., avertir la Fédération et les Commissaires généraux, qui feront appel à un expert de la Socété Centrale Canine) après que le lévrier ait effectué, à la satisfaction des commissaires :

Les temps réalisés par le candidat dans ces deux épreuves ne doivent pas être supérieurs de plus d'une seconde à celui de la catégorie inférieure du cynodrome où se déroule l'épreuve.

Un lévrier peut être qualifié (obtention du CAC) à partir de :

Tout lévrier titulaire du C.A.C. recevra de la société où il a passé cette épreuve un Livret National d'Identité et de Performance, conforme au modèle édité par la Fédération.

Les commissaires délivrant le C.A.C. doivent se faire présenter les documents originaux nécessaires à l'établissement de celui-ci et relever le signalement détaillé du lévrier.

Chaque société tiendra une liste des Livrets et en adressera au fur et à mesure le relevé à la FFSCL.

La numérotation des carnets se fera de la manière suivante :

Les commissaires C.P - C.A - C.C où le lévrier prendra part à des courses avec pari mutuel ou à des entraînements officiels, devront, à l'issue de chaque réunion, parapher ses performances sur le Livret.

Le Livret appartient au propriétaire du lévrier et doit être remis à l'acheteur de celui-ci en cas de cession.

Les lévriers appartenant à des étrangers et courant occasionnellement en France devront présenter le Livret en usage dans leur pays et agréé par la Fédération.

Les lévriers doivent poursuivre le leurre et ne pas relever leur effort avant l'arrivée.

Pendant la course, ils ne doivent pas attaquer un concurrent.

Ne sont pas sanctionnables :

• Avertissement : tout lévrier, ayant un comportement douteux en course ou relevant son effort sans cause admise, fera l'objet d'un avertissement communiqué au propriétaire et mentionné sur le Livret.
• Suspension : tout lévrier, ayant commis une faute grave ou ayant récidivé dans les 12 mois après un avertissement, est suspendu pour un mois. En cas de nouvelle récidive, la sanction sera la disqualification.
  Pour pouvoir participer à nouveau à une course, un lévrier suspendu doit, à la fin de la période de sanction, effectuer à la satisfaction des commissaires un galop public avec au moins trois autres lévriers.
  Les commissaires responsables des galops de requalification désigneront d'autres lévriers, de vitesse à peu près équivalente.
• Disqualification : elle sera prononcée d'office en cas de récidive envers un lévrier ayant déjà fait l'objet d'une suspension.
  Elle pourra être prononcée d'emblée envers un lévrier coupable d'attaques très sévères.
  La disqualification pourra également être prononcée à l'encontre d'un lévrier dont le comportement dans l'enceinte du cynodrome, envers les personnes ou les autres lévriers le rend dangereux.
  Dans tous les cas, la durée de la disqualification ne peut être inférieure à trois mois.
  Après disqualification, le lévrier devra repasser toutes les épreuves du Certificat d'Aptitude aux Courses.

Les sanctions, y compris les avertissements, seront rendues publiques, après l'affichage de l'arrivée, et mentionnées sur le Livret.

Elles sont communiquées après chaque réunion à la Fédération

Elles s'appliquent à toutes les sociétés et leur effet est immédiat.

La suspension et la disqualification sont sans appel quant à leurs effets mais la décision des commissaires peut être contestée comme prévu au code des courses, pouvant donner lieu à annulation de la sanction, sans recours contre le préjudice subi.

Les muselières, casaques équipant le lévrier devront être agréés par la Fédération.

Les commissaires devront veiller à ce qu'ils soient correctement portés par le lévrier sans le gêner.

Il est formellement interdit, sous peine de sanctions, d'administrer à un lévrier un produit, quel qu'il soit ou d'utiliser une méthode pouvant augmenter artificiellement sa performance ou, au contraire, provoquer une dépression passagère susceptible de modifier sa condition.

Le propriétaire ne pourra pas s'opposer à une recherche des produits dopants diligentée à la demande de la Fédération, de la société ou de l'autorité de tutelle. (Annexe 3)

Est considéré comme l'éleveur d'un lévrier, le propriétaire de la mère au moment de la mise-bas.

Est considéré comme propriétaire d'un lévrier :

• celui qui en la propriété ou la location en totalité.
• celui à qui est attribué le pouvoir de faire en son nom les engagements et de toucher les sommes gagnées.
• celui qui a cédé temporairement tout ou partie du droit de disposer d'un lévrier, mais seulement en vue de prix à courir après l'expiration de la période d'association ou de location.

Tout propriétaire peut désigner un mandataire agréé pour accomplir toutes les formalités prévues au présent code, concernant un ou plusieurs de ses lévriers.

La demande de constitution de mandataire doit être adressée à la Fédération contre-signée pour accord par le mandataire.

Le mandataire doit avoir lui-même une Autorisation de Faire Courir.

Toute action, prévue par le présent code comme pouvant être faite par le propriétaire, est également possible au mandataire.

Un propriétaire peut être autorisé par la Fédération à utiliser un pseudonyme pour tous les lévriers qu'il possède, sans pouvoir en faire courir une partie sous son nom réel. Ce pseudonyme peut être l'affixe déposé pour son élevage.

Une association de propriétaires peut demander un pseudonyme couvrant les lévriers possédés en commun. Il s'étendra à la totalité des lévriers possédés par chacun des associés.

Un propriétaire ne peut faire partie que d'une seule association de propriétaires.

Les pseudonymes peuvent être refusés par la Fédération s'ils sont trop semblables à d'autres acceptés, trop longs ou difficiles à orthographier ou à prononcer, heurtant le bon goût ou ayant un aspect publicitaire.

Les pseudonymes, après acceptation, figureront conjointement avec le nom réel sur l'Autorisation de Faire Courir et sur les Livrets des lévriers.

Le pseudonyme "Ecurie..." ne peut être utilisé que dans le cas d'une association de propriétaires.

Dans le cas où un ou plusieurs lévriers appartiendraient à une association de propriétaires, déclaration devra en être faite à la société avec indication :

• du nom et de l'adresse des associés : chacun d'eux devant être possesseur d'une Autorisation de Faire Courir.
• des noms et numéro de Livret du ou des lévriers objets de l'association.

Les déclarations d'association et leur cessation seront transmises à la Fédération et publiées au Bulletin Officiel.

Tous les associés sont solidairement responsables du paiement des droits et amendes. Ils désignent l'un d'entre eux à la Fédération comme interlocuteur unique.

La société et la Fédération peuvent exiger à l'appui de la sincérité des conditions énoncées toute justification qu'elles jugent nécessaires et ont le droit de refuser d'enregistrer l'association de propriétaires si cette justification n'est pas fournie à leur satisfaction

La Fédération doit veiller à ce que la propriété exacte des lévriers soit portée sur les programmes.

Un propriétaire, membre d'une association, ne pourra faire courir de lévriers en son nom propre.

Pour être admis à courir en course avec pari mutuel sur les cynodromes des sociétés relevant du présent code, un lévrier doit appartenir à un propriétaire possédant une Autorisation de Faire Courir (AFC).

Le propriétaire, faisant une demande d'AFC, doit être majeur, disposer de ses droits civiques. Il peut aussi lui être demandé des éléments attestant de son honorabilité.

L'AFC est délivrée par la Fédération, après avis favorable des services compétents du Ministère de l'Intérieur.

Elle peut être retirée à la demande des mêmes services.

Le titulaire de l'AFC peut alors se voir délivrer une licence de propriétaire.

La Fédération peut retirer l'autorisation de faire courir à tout titulaire ne présentant plus les garanties morales ou toute personne susceptible, de porter atteinte à l'image des courses de lévriers.

Par ailleurs, si un propriétaire cesse pendant trois années consécutives d'engager un lévrier dans une course à pari mutuel le retrait de son AFC est prononcée d'office. Il en est de même pour un propriétaire qui, sous le coup d'un retrait de licence prononcé par la fédération se rendrait coupable d'un comportement en public de nature à porter atteinte moralement ou matériellement à l'institution des courses de lévriers.

Le Ministère de l'intérieur sera informé des suspensions et retrait provisoires d'AFC et de licence, prononcés par la fédération en précisant, le cas échéant, les durées de sanctions. Il sera également informé de toute modification à caractère administratif susceptible d'intervenir dans la situation d'un propriétaire.

Cette demande renouvelable chaque année est présentée par écrit à la société de son choix par le propriétaire détenteur d'une AFC.

Le propriétaire, faisant u_ne demande de licence autorise la fédération à utiliser les certificats d'identite génétique en sa possession pour obtenir la parenté d'un lévrier si besoin est.

Le montant des droits est versé à la société en même temps que la demande est déposée ; il est restitué en cas de non accord. Il n'est pas nécessaire d'être adhérent à une société pour demander une licence de propriétaire.

Cette licence concerne tous les lévriers d'un même propriétaire, la fédération peut suspendre ou retirer une licence après établissement d'un dossier contradictoire. La suspension ou le retrait sera publié au bulletin officiel.

La demande de licence comporte les noms, prénoms du postulant, ses dates et lieu de naissance, son adresse personnelle, sa profession, la liste de ses lévriers, leur numéro d'identification.

Elle est transmise à la fédération accompagnée de l'avis de la société.

Pour les nouveaux chiens le propriétaire doit joindre une photocopie de leur inscription au Livre d'Origines et de la carte d'identification.

Les mutations se produisant dans l'effectif doivent être signalées par écrit aux commissaires de la société dans un dé1ai de quinze jours francs. Ce1les-ci doivent être transmises à la fédération et publiées au bulletin officiel.

La licence donne droit à participer à toutes les réunions publiques à pari mutuel de toutes les sociétés fédérées.

Les sociétés n'appliqueront aucune distinction dans le montant du droit d'entrée, ou des allocations, dans leur paiement, selon que la licence aura été délivrée par leur entremise ou par toute autre société.

La suspension de la licence

Peut être prononcée pour une durée déterminée ne pouvant pas dépasser un mois par le commissaire principal de la réunion où le titulaire de la licence aura commis une faute. Elle est immédiatement exécutoire et s'applique sur tous les cynodromes des sociétés relevant de la fédération; le commissaire principal de la société transmet sans délai le dossier à celle ci.

La Fédération peut ordonner une enquête supplémentaire, entendre les parties et prononcer toute mesure de non lieu, ou d'aggravation.

Le retrait de la licence

Après enquête supplémentaire, la suspension peut conduire au retrait de la licence pour une période déterminée de trois ans au maximum. Un retrait de licence de trois ans entraine automatiquement le retrait de l'AFC. Le retrait de la licence est effectif dans toutes les sociétés organisatrices et sur tous les Cynodromes.

Dans le respect du principe des droits de la défense, un appel peut être formé auprès de la Fédération pouvant donner lieu à l'annulation de la sanction sans recours contre le préjudice subi.

Conformément à l'article 6.6 du présent code, toute nouvelle faute du propriétaire en situation de retrait de licence pendant cette période entrainera la suppression de l'autorisation de faire courir.

Tout propriétaire, qui doit des engagements, des forfaits ou toute autre somme, en vertu des dispositions du présent code peut être interdit de faire courir, après décision du bureau de la Fédération.

Tout propriétaire, participant aux diverses opérations des courses, dont le comportement en public sera de nature à porter atteinte moralement ou matériellement à l'institution des courses de lévriers peut faire l'objet de suspension ou de retrait de l'AFC.

Un propriétaire ou un mandataire sous le coup d'une sanction ne pourra pas présenter de lévriers dans le rond de présentation ni pénétrer sur la piste

Tout engagement doit être fait par écrit par le propriétaire du lévrier, son mandataire ou en cas d'association de propriétaires, par la personne désignée pour représenter cette association.

Un lévrier est toujours considéré comme vendu ou loué avec ses engagements, sauf stipulation contraire.

Les engagements doivent parvenir à la société dans les délais qu'elle a fixés, sous peine de nullité.

Tout engagement, parvenu après l'heure fixée pour la clôture, est déclaré nul de plein droit, même dans le cas où le retard serait justifié pour des raisons de force majeure.

Si, par suite d'erreur, un lévrier court à la place d'un autre, il est distancé et son propriétaire doit restituer les sommes reçues, sans pouvoir se prévaloir d'aucune prescription autre que la prescription trentenaire.

Si, par suite d'une manoeuvre frauduleuse, un lévrier est engagé et court à la place d'un autre ou sous une fausse désignation ou si les documents le concernant ont été falsifiés, ce lévrier est distancé.

Le lévrier, dont les documents d'identité ont été utilisés pour un autre, peut être également suspendu.

En outre, le propriétaire doit restituer les sommes indûment reçues à quel titre que ce soit, en profitant de ces manoeuvres sciemment ou de bonne foi, sans pouvoir se prévaloir d'aucune prescription autre que la prescription trentenaire.

Quiconque a participé à ces manoeuvres frauduleuses, soit comme auteur principal, soit comme complice, est privé du droit d'engager, de faire courir, d'être mandataire et du bénéfice de toucher tout prix, allocation ou prime, directement ou indirectement et est exclu des locaux réservés ainsi que des terrains d'entraînement. L'Autorisation de Faire Courir lui est retirée.

Tout engagement peut être refusé si le montant n'en est pas payé comptant ou couvert par un compte créditeur.

Les commissaires peuvent empêcher un lévrier de partir dans un prix pour lequel son engagement est dû ou lorsque son propriétaire est débiteur.

Engagements nuls :

Engagements non valables :

Cessent d'être valables :

Le montant des engagements nuls, non valables ou cessant d'être valables, sont remboursés à leurs auteurs et le motif porté à leur connaissance.

Le droit de retirer un engagement appartient exclusivement à la personne qui a engagé. La décision par laquelle un lévrier est retiré d'une course est irrévocable.

Le retrait doit parvenir par écrit ou par télégramme au plus tard à l'heure fixée pour la clôture des engagements. Tout retrait postérieur sera considéré comme un forfait.

Le montant de l'engagement est remboursé pour les retraits.

Le droit de déclarer forfait appartient à la personne qui a fait l'engagement.

En cas de forfait, le propriétaire acquitte un droit fixé par la société.

Le vétérinaire ou, à défaut, le commissaire principal peuvent déclarer non partant ou retirer d'office un lévrier visiblement hors d'état de courir.

Un propriétaire peut déclarer exceptionnellement non partant son lévrier, estimant après sa première course qu'il n'est plus en mesure de courir régulièrement une autre épreuve. Il doit en faire la déclaration au commissaire(CP).

Les lévriers absents du cynodrome à l'heure prévue sans avoir été déclarés forfaits sont déclarés non-partants. Leurs engagements restent acquis à la société.

En cas de récidive, la suspension pour deux réunions de courses avec pari mutuel sera prononcée contre le propriétaire et une pénalité lui sera infligée. La société en avertira la Fédération.

Doit obligatoirement figurer sur le programme :

Distances et tracés : La distance des courses peut varier de 200 à 1 000 mètres.

Les distances usuelles étant de 200 à 350 mètres pour les whippets, 200 à 600 mètres pour les greyhounds, 600 mètres et plus pour les autres races de grande taille.

Les courses peuvent être plates ou avec des obstacles, avec départ en ligne ou handicap.

Handicaps : le handicap est un rendement de distance.

Chaque société pourra choisir la base qu'elle retient pour les handicaps :

Le classement par équivalence distance/temps sera basé sur les données suivantes :

Une longueur est assimilée à 0,80 mètre.

Un écart d'un dixième de seconde vaut une longueur et demie.

Un lévrier ne pourra pas participer à un handicap avant d'avoir soit gagné une course en France, soit couru au moins trois fois en France.

Obstacles : les obstacles sont d'un modèle agréé par la Fédération.

Leur hauteur est de 45 à 50 centimètres pour les whippets, de 60 à 70 centimètres pour les grandes races.

Les obstacles sont placés dans les lignes droites, à distance raisonnable de la sortie des virages. Ils sont distants l'un de l'autre d'au moins trente mètres.

La piste doit être parfaitement close et balisée à l'approche des obstacles.

Si un obstacle est endommagé au passage des lévriers, il sera relevé si cela est possible sans gêner la course, sinon à leur deuxième passage, les lévriers peuvent prendre avantage de passages laissés libre sans pénalités.

Dans la mesure où l'obstacle ne subit aucun dommage, tout lévrier qui évite un obstacle est déclassé.

Un lévrier peut être désigné de jeune :

Le nombre des lévriers prenant part à une course ne doit pas être supérieur à huit. Par dérogation expresse, le Conseil de la Fédération peut autoriser, sous certaines conditions, l'organisation de courses à plus de 8 partants.

Sur décision du commissaire principal, un lévrier pourra être classé comme "extérieur". Si dans une même course plusieurs lévriers sont engagés comme "extérieur" le commissaire (C.P) pourra désigner celui qui prendra le départ dans la boîte n°8. Le tirage au sort répartira les autres lévriers "extérieurs".

Casaque : chacun des lévriers est obligatoirement muni d'une casaque numérotée de couleur franche, du modèle choisi par la société et stipulé dans son règlement intérieur

Couleurs :

Les chiffres étant noirs ou blancs selon le contraste nécessaire. A chacune des cases de la boîte de départ sont attribués de façon immuable la couleur ainsi que le chiffre de la casaque réglementaire que doit porter le lévrier.

La case N°1 de la boîte est à la corde.

En application du règlement de pari mutuel, le lévrier part dans la case dont il porte le numéro, même s'il y a un non-partant.

Muselières : les muselières seront d'un modèle agréé par la Fédération. Le port de la muselière est obligatoire dès l'entrée des lévriers sur la piste, une dérogation expresse peut être faite par la société pour les courses d'obstacles.

Lorsque les conditions d'un prix prévoient des épreuves éliminatoires qualifiantes pour les tours suivants, les lévriers sont répartis par tirage au sort, en évitant de placer tous les lévriers d'un propriétaire dans la même série.

Tout lévrier, dont le propriétaire est suspendu après une éliminatoire, ne peut participer aux tours suivants.

Tout lévrier, ayant encouru une pénalité dans une éliminatoire, ne peut plus participer aux tours suivants.

Il n'est plus admis de remplaçants après le premier tour des éliminatoires ; un lévrier ne peut accéder au tour suivant que s'il a effectivement atteint une place qualificative dans le tour précédent, sauf :

Les lévriers doivent être présents au contrôle sur le cynodrome au moins une heure avant l'heure fixée pour la première course ou dans les limites fixées par la société.

Les personnes autorisées à accompagner les lévriers sont les propriétaires, leurs mandataires ou les lads.

Chaque lévrier doit porter une laisse et un collier efficaces, interdisant qu'il se détache.

Il est interdit d'amener sur le cynodrome des animaux porteurs de parasites, souffrant d'affections cutanées, atteints de maladie (contagieuse ou non) dont le pansage laisse à désirer et, d'une manière générale, dans un état susceptible de nuire à la santé des lévriers.

Il est de même interdit d'y introduire une chienne visiblement sous l'influence de son sexe.

A l'arrivée sur le cynodrome, les propriétaires doivent déclarer au contrôle leurs lévriers engagés et ceux ne prenant pas le départ, en en fournissant la justification. Si celle-ci n'est pas retenue, il y aura déclaration d'absence.

Les lévriers sont présentés au contrôle vétérinaire, munis de leur Livret.

Le règlement intérieur de chaque société peut prévoir l'obligation de la pesée des lévriers.

L'application en sera précisée dans les conditions de prix et communiquée à la Fédération.

Si des courses par catégorie de taille sont prévues par le Règlement Intérieur de la société, un contrôle peut être effectué par les commissaires avant la course. Un lévrier peut être déclaré non partant s'il dépasse la taille imposée dans la catégorie où il était inscrit.

Les lévriers participant à une réunion doivent être tenus isolés du public dans des locaux particuliers dits "d'attente" ou dans une enceinte particulière ou encore dans des véhicules aménagés, placés dans des conditions interdisant à un lévrier de venir accidentellement perturber une course.

Les lévriers participant à une réunion ne peuvent être admis dans les enceintes ouvertes au public, pendant toute la durée de celle-ci.

Les numéros des lévriers partants sont affichés sur un panneau prévu à cet effet à la vue du public. Un signal rouge indique que l'affichage peut être considéré comme définitif.

Aucun lévrier ne peut être retiré après avoir été affiché partant, sauf cas de force majeure, après autorisation des commissaires ou du vétérinaire. Dans ce cas, il n'est pas remplacé.

Le commissaire au départ procède à l'appel des partants et vérifie leur identité, qu'ils portent la casaque bien apparente, correspondant à leur place au départ, conformément aux règles établies.

Dans le paddock, seul les muselières destinées ou permises à la course sont autorisées. Le lévrier est dès lors placé sous les ordres du commissaire au départ et présenté au public soit dans un paddock spécial, soit par défilé sur la piste.

Lors de la présentation au public une tenue correcte sera exigée ; toutes publicités sur les vêtements des propriétaires sur les dossards ou casaques devront être soumises à un accord de la Fédération.

Le commissaire au départ veille à ce que chaque lévrier rentre régulièrement dans le compartiment qui lui est attribué et dont il porte le numéro, muni des équipements en place.

Si un lévrier ne peut être placé dans son compartiment, pour quelque cause que ce soit ou s'il est dans l'impossibilité pour une cause quelconque de prendre le départ, il est déclaré non partant.

La mise en place se fait à la discrétion des sociétés soit dans l'ordre des numéros, soit en deux groupes (numéros impairs 1-3-5 et numéros pairs 2-4-6 etc).

Tout autre mode de mise en place devra être accepté par le commissaire principal.

Lorsque le dernier lévrier est placé dans son compartiment, le départ est immédiatement donné.

Il est interdit, sous peine de sanction, d'agiter des faux leurres ou d'encourager le lévrier à sortir par quelque manoeuvre que ce soit.

Défaillance de l'ouverture : Si, pour une raison quelconque, les boîtes de départ ne pouvaient pas être régulièrement ouvertes ou que le leurre ne puisse être régulièrement lancé, et, d'une manière générale, s'il se produisait un incident les lévriers sont éloignés et promenés en laisse sur la piste jusqu'à cessation de l'incident.

Lorsque, dans une course à handicap, une ou plusieurs boîtes ne se sont pas ouvertes ou se sont ouvertes avec du retard, la course est annulée et recourue.

Lévrier non sortant : Tout lévrier placé dans un compartiment, qui se sera ouvert normalement sera considéré comme ayant couru, même s'il ne sort pas de la case ou en sort avec du retard. S'il ne suit pas la course, il sera considéré comme ayant abandonné.

Départ : à partir du moment où l'ordre est donné d'introduire les lévriers dans les cases, seul le commissaire au départ ou CC peut passer devant les boîtes de départ.

L'ordre d'arrivée : signifie l'ordre dans lequel les nez des lévriers, qui ont accompli tout le parcours, atteignent la ligne d'arrivée, derrière le leurre.

Les résultats des paris sont payés suivant l'ordre d'arrivée.

Le résultat de la course : signifie l'ordre d'arrivée, éventuellement modifié par une sanction. En ce qui concerne les allocations, le lévrier sanctionné étant alors considéré comme totalement non placé et les autres lévriers remontant d'un rang chacun.

Le résultat de la course ne modifie pas "l'ordre d'arrivée" et le paiement des paris.

Le commissaire à l'arrivée doit noter l'arrivée de tous les lévriers plus un, susceptibles de recevoir l'une des allocations prévues dans les conditions de la course.

Il doit noter les distances séparant ces lévriers en prenant pour mesure une ou plusieurs longueurs de lévriers, demi-longueur, encolure tête ou courte tête.

Dès que les lévriers ont passé le poteau, après confirmation par le commissaire principal l'ordre d'arrivée est affiché au public.

Ce résultat peut n'être que partiel et n'être complété, sur les cynodromes utilisant la photographie, qu'après l'examen de cette dernière.

La photographie : offre un élément d'appréciation supplémentaire au commissaire principal, qui décide de son emploi et a seul qualité pour interpréter l'ordre d'arrivée des lévriers.

Le commissaire principal l'utilise s'il n'a pu départager deux ou plusieurs lévriers ou s'il estime préférable d'apporter à son verdict un surcroît de sécurité.

Lorsque, par suite de cas de force majeure, la photographie demandée n'a pu être prise, le commissaire principal fait afficher son classement, établi selon les prescriptions du premier alinéa du présent article.

Le commissaire principal fait examiner la photographie. Dès que celle-ci lui est communiquée il l'interprète sans délai. Il peut la déclarer impossible à interpréter et ne pas en faire état. Il peut aussi demander un délai pour l'interpréter : ce délai ne peut excéder quinze minutes à compter de l'heure exacte de l'arrivée de la course.

Si la photographie de la course a été utilisée et après interprétation par le commissaire principal, elle sera affichée à l'endroit réservé à cet effet, sur le cynodrome.

La décision du commissaire principal est sans appel.

Dead Heat : lorsque deux lévriers n'ont pu être départagés sur le poteau d'arrivée, ils sont déclarés Dead Heat.

Les allocations revenant aux propriétaires seront l'addition des sommes revenant à la place obtenue et à la place suivante, divisée par deux. Les trophées sont tirés au sort.

En cas de Dead Heat pour une place qualificative, un tirage au sort décidera du lévrier qualifié pour le tour suivant à moins que les deux chiens puissent prendre le départ au tour suivant. Le lévrier éliminé par tirage au sort sera inscrit comme remplaçant.

Seuls le commissaire principal peut annuler une course lorsque celle-ci a été faussée.

Les seuls motifs d'annulation de la course sont :

L'annulation est obligatoire si un des motifs ci-dessus a faussé l'arrivée.

Toute course annulée peut être recourue :

Une épreuve ne peut être recourue qu'une seule fois. Si un nouvel incident se produisait, la course serait annulée et les paris remboursés.

Toute course sera interrompue par arrêt du leurre :

La société doit être en mesure de prévenir tous les incidents du type : moteur incontrôlable, intervention extérieure, lévrier à contre sens, etc.

Toute course de lévriers avec pari mutuel entraîne l'allocation de prix aux lévriers.

Le règlement intérieur de chaque société précise les options de répartition choisies.

Le non paiement des allocations sur réclamation d'un propriétaire et à la suite d'une mise en demeure de la Fédération entraîne des sanctions à l'égard des sociétés fautives.

Répartition entre races : Les allocations aux diverses races peuvent être semblables ou différentes.

Répartition entre catégories : Les sociétés peuvent donner des prix uniformes à chaque catégorie ou augmenter les allocations des meilleurs catégories.

Répartition entre lévriers : Les sociétés peuvent attribuer des allocations à tous les lévriers prenant le départ ou les réserver aux lévriers gagnants et placés.

Éliminatoires : Les prix éventuellement attribués aux éliminatoires d'un prix ne peuvent être inférieurs à ceux correspondant à la catégorie des meilleurs lévriers qui les composent.

Les prix dus aux propriétaires seront disponibles huit jours francs après l'épreuve.

Le paiement en sera effectué suivant les règles en vigueur dans chaque société et stipulées dans le Règlement Intérieur.

Le montant global des allocations devra figurer au programme pour chaque course.

Le montant et la répartition devront être portés à la connaissance des propriétaires avant l'engagement.

Un lévrier suspendu ou disqualifié n'a droit à aucun prix dans la course où il a été fautif.

Les primes réservées aux éleveurs naisseurs des lévriers seront réparties par la Fédération en accord avec l'autorité de tutelle, sur les sommes destinées à cet usage dans le prélèvement sur les enjeux.

Chaque société peut allouer des primes sur ses propres recettes, aux courses de son choix.

Toute réclamation de quelque nature qu'elle soit doit être individuelle, faite par écrit, datée et signée par le réclamant.
Sont non avenues les réclamations collectives et verbales. Le commissaire principal a seul qualité pour recevoir les réclamations.

Les délais dans lesquels les réclamations doivent être faites sous peine de nullité sont les suivants :

• 1. Avant l'affichage :
  pour une course simple ou avant la première éliminatoire si le prix comporte plusieurs courses pour les réclamations contre :
  • le départ d'une chienne sous l'influence de son sexe
  • le départ d'un lévrier malgré son inscription sur la liste des oppositions
  • la qualification des propriétaires ou de leurs mandataires
  • les irrégularités dans le dépôt des documents officiels d'identité
  • les erreurs dans les engagements
  • le départ d'un lévrier pour lequel les formalités de présence, de déclaration et d'affichage n'ont pas été remplies.
• 2. Après la course :
  pour les réclamations contre :
  • le lévrier qui n'a pas rempli toutes les conditions du prix
  • le lévrier qui aurait attaqué pendant la course et ne ferait pas l'objet d'une sanction d'office des commissaires
  • les erreurs de parcours
  • le dérangement du leurre
  • l'usage de stimulants, déprimants ou tranquillisants
  • la substitution de lévriers et les falsifications des pièces d'identité.

sont recevables dans un délai maximum de 48 H.

Les réclamations visées à l'article précédent paragraphe 1 peuvent être jugées :

Quel que soit le résultat d'une réclamation relative aux conditions d'engagement, il ne remet pas en cause le résultat de la course quant au pari mutuel.

La réclamation introduite à l'occasion d'une course ne suspend pas les effets de cette course. Ces effets cessent seulement à partir du jour où la décision admettant la réclamation a pu parvenir à la connaissance des intéressés.

L'allocation revenant à un lévrier, objet d'une réclamation introduite à l'occasion de cette course, doit être réservée tant que la décision définitive n'est pas intervenue.

Les réclamations contre les décisions des commissaires doivent être adressées au conseil de la Fédération, accompagnées d'un dossier explicatif.

Après étude et éventuellement comparution du plaignant d'une part et d'autre part du commissaire visé, l'avis des responsables sera communiqué aux deux parties et au président de la société concernée.

En cas de faute grave ou de récidive, il sera demandé le retrait de l'agrément du commissaire, dans la forme réglementaire.

En cas de réclamation abusive, le plaignant pourra se voir suspendre ou retirer son AFC.

En aucun cas, le résultat des courses ne pourra être modifié au vu de ces réclamations.

Les réclamations contre les gestionnaires des sociétés (non versement des allocations, etc.) sont adressées à la Fédération qui les diligente.

Les décisions des commissaires sont sans appel dans tous les cas où elles ont trait à une question de fait, sous réserve qu'elles soient prises en conformité avec les dispositions du présent code.

Lorsque la décision prise est en violation du code ou a pour objet une interprétation du code, la partie intéressée qui se plaindrait de l'irrégularité commise ou de l'interprétation erronée peut se pourvoir en appel devant le Conseil de la Fédération.

L'appel doit être notifié sous pli recommandé à la Fédération. Il doit être parvenu à destination, sous peine de nullité, dix jours francs après les faits ou dix jours après la publication au Bulletin Officiel de la décision contestée.

Le Conseil de la Fédération examine les pourvois qui lui sont adressés, en vertu des dispositions du premier paragraphe du présent chapitre.

Il décide de leur recevabilité et réforme ensuite s'il y a lieu les décisions qui ont provoqué l'appel.

Les intéressés doivent fournir par écrit tous les éclaircissements qu'il est en leur pouvoir de donner, avant une date limite qui leur est fixée par le Conseil de la Fédération.

Le Conseil de la Fédération statuera, hors de la présence des plaignants et des commissaires ayant pris la sanction contestée ou ayant omis de prendre la décision réclamée.

L'appel interjeté contre une décision ne suspend pas les effets de cette décision ; ces effets cessent à partir du jour où la décision admettant le pourvoi a pu parvenir à la connaissance des intéressés.

Toute somme attribuée par la décision dont il est fait appel doit être réservée.